Conditions générales de location

Prix et Durée

La durée de Location est comptée en journée de 24h. Elle commence du jour de l’enlèvement s’il a lieu avant 12h et s’achève le jour prévu de la restitution. Si une commande est annulée ou décalée moins de 48h avant la date initialement prévue, une indemnité forfaitaire de 20% de la somme totale sera facturée au client.

 

Enlèvement et Restitution

L’enlèvement et la restitution des appareils s’effectuent dans les locaux d’OTUS Productions au 3 Rue Beau-Séjour À MONTPELLIER et sont à la charge du client. Si pour quelque raison que ce soit la livraison ou restitution doivent se faire dans un lieu extérieur aux locaux d’OTUS Productions, les frais demeurent à la charge du client.
Le matériel est contrôlé avant tout départ et fait l’objet d’un inventaire signé par le client. Ce contrôle n’exclut pas l’obligation au client de tester l’ensemble des appareils.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel.
Le client s’engage à restituer le matériel à la date prévue, et pendant les jours et heures ouvrables, avec tous ses accessoires, dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré.
OTUS Productions n’acceptant cette restitution qu’après vérification de son bon fonctionnement. Tout prolongement de location devra être signalé à l’avance. Le client sera tenu responsable des préjudices subis par OTUS Productions et sa clientèle pour tout retard dans la restitution du matériel. Tout dépassement entraînera une nouvelle facturation.

Sera demandé pour toute location :

Pour les particuliers :

  • Une carte d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Un chèque de caution à la même adresse que le justificatif de domicile
  • Le règlement intégral de la location

Pour les professionnels :

  • Un extrait K-BIS
  • La carte d’identité du gérant
  • Un chèque de caution
  • Le règlement de la location

Pour les associations :

  • Un récépissé de déclaration d’association
  • La carte d’identité de la personne retirant le matériel
  • Un chèque de caution
  • Le règlement de la location

 

Responsabilité et Assurance

Le prix de la location inclus l’assurance du matériel. Cette assurance prend en compte le vol et la casse à concurrence de sa valeur de remplacement sous déduction d’une franchise par sinistre de 15% du montant des dommages à la charge du locataire. Cette franchise sera facturée au client. Le client reconnaît être responsable du matériel loué et s’engage à ne jamais mettre en cause OTUS Productions, en cas de problème quelconque, avarie, incendie, intempéries, accident ou dommage de matériel en cours de location ou de transport.

Sont exclus de l’assurance:

  • Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou la guerre civile ne survenant pas pendant les opérations de transport.
  • Les dommages, pertes, frais ou coûts de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par une réaction nucléaire, un rayonnement nucléaire ou une contamination nucléaire, indépendamment de tout autre cause pouvant contribuer au dommage ou l’occasionner, et ce quel que soit l’ordre de survenance des causes.
  • Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive du locataire.
  • Les pertes ou dommages entrant dans la garantie normale des fournisseurs, constructeurs ou monteurs en vertu de la loi, ainsi que ceux pris en charge par le contrat de location ou de maintenance qui serait souscrit. Toutefois, si ceux-ci déclinent leur responsabilité et si la cause du dommage est garantie par le présent contrat, la société prend en charge le sinistre et exerce lui-même le recours s’il y a lieu.
  • Les dommages dus à l’usure, la détérioration ou la dépréciation normale ou progressive.
  • Les pertes indirectes résultant de la privation de jouissance, chômage, retard ou pertes de marché.
  • Les pertes ou dommages provenant d’une exploitation non conforme aux normes du fabricant.
  • Les pertes ou dommages provenant des brûlures de fumeurs, des tâches et froissures sur les vêtements, des égratignures à des surfaces peintes, polies ou émaillées à l’exception de celles aux objectifs et lentilles optiques.
  • Les dommages consécutifs à un attentat, un acte de terrorisme ou de sabotage, des grèves, émeutes, mouvements populaires, lorsque ces événements surviennent hors du territoire français.

Le locataire s’engage à informer notre société de tous les sinistres dans un délai de 24 heures. En cas de perte ou de vol, une plainte devra être déposée immédiatement sur les lieux des faits et adresser à OTUS Productions l’original de la déclaration. Le matériel doit être restitué complet et en bon état. Tout matériel détérioré ou perdu est facturé au tarif public en vigueur. Le retard dans la restitution du matériel est facturé au prorata du nombre de jours de retard.